Conditions d'utilisation
Ces conditions s'appliquent à votre utilisation d'OSORUS. Ces conditions incluent et sont soumises à tout formulaire de commande, compte client, conditions spécifiques au service et, le cas échéant, conditions spécifiques au forfait, accord de traitement de données, annexes et autre accord que nous pouvons accepter concernant OSORUS.
En utilisant OSORUS, ces conditions sont réputées acceptées par vous au nom de votre organisation (telle qu'identifiée dans le formulaire de commande et/ou dans le cadre de la création d'un compte client). Si une personne utilise l'OSORUS en créant un compte client, ou signe un formulaire de commande, un accord de traitement de données, des annexes et tout autre accord avec nous concernant l'OSORUS, cette personne déclare et garantit qu'elle a le pouvoir de lier votre organisation .
Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre en publiant les conditions révisées sur notre site Web ou en vous les communiquant. En continuant à utiliser OSORUS après une telle notification, vous acceptez les Conditions révisées. Nous n'apporterons pas de modifications qui affectent matériellement vos droits ou obligations, sauf si vous les approuvez ou si vous disposez d'un droit de résiliation.
1. DEFINITIONS :
Application : votre site Web, application ou autre interface en ligne (créée pour vous indépendamment ou sur une plate-forme de commerce électronique).
Client (ou vous) : La personne morale à laquelle OSORUS.CO a accordé l'accès à la Plateforme OSORUS.CO.
Compte client : un profil unique créé pour votre organisation sur le portail et qui est connecté par une personne représentant votre organisation.
Plateforme E-commerce : Une plateforme de création d'Application, fournie par un tiers avec lequel nous avons un accord de partenariat concernant l'intégration de l'OSORUS.
OSORUS.CO : Notre plate-forme serveur sur laquelle nous gérons notre réseau d'imprimeurs et de distributeurs, ainsi que la réception et le traitement des Commandes communiquées via OSORUS.
Client final : La personne ou l'entité qui passe une Commande sur votre Application.
Commande : Une demande sur votre Application pour que le Contenu Utilisateur soit imprimé et que les Produits soient distribués et livrés par OSORUS.CO.
Bon de commande : un bon de commande OSORUS qui peut être conclu entre OSORUS.CO et vous, régissant les questions commerciales et autres spécifiques concernant votre utilisation d'OSORUS.
Produits : documents imprimés qui intègrent du contenu utilisateur, tels que des images, des cartes, des brochures, des livrets, des affiches, des catalogues, des dépliants, des emballages, des marchandises, des vêtements, des cadres et des cintres.
Services : Notre service de mise à disposition de l'OSORUS, comme décrit plus en détail dans la clause 2, nos services de mise en œuvre, notre service d'impression et d'expédition des Produits, comme décrit plus en détail dans la clause 3, et nos services d'assistance, comme décrit plus en détail dans la clause 4.
Abonnement Termes spécifiques : auront la signification définie à l'article 3.
Termes : fait référence à cet accord (les conditions d'utilisation d'OSORUS).
Contenu Utilisateur : Textes, images, fichiers, modèles, polices, logos, métadonnées et autres contenus
2. COMPTE CLIENT
Pour accéder et utiliser les Services, il vous sera demandé de créer un Compte Client. Dans le cadre du processus de création de Compte Client, il sera demandé à la personne représentant votre organisation de fournir une adresse e-mail, de créer un mot de passe et de vérifier que celui-ci est fourni par une personne physique. Jusqu'à ce que le mode de paiement ou de facturation soit enregistré, votre accès aux Services sera limité.
Si, dans le cadre de la création d'un Compte Client, des conditions commerciales d'utilisation du Service vous sont présentées, les conditions commerciales seront réputées acceptées lors de la création dudit Compte Client.
Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies via OSORUS, y compris la création du compte client, en fournissant des informations véridiques, exactes, à jour et complètes, comme demandé lors du processus de création du compte client.
3. FORFAIT
Pour accéder et utiliser les Services, il peut vous être demandé d'établir un forfait de base avec nous. L'accès à des Services spécifiques peut être limité à forfait supplémentaire.
Nous pouvons proposer différents niveaux de forfait. Tout niveau de forfait peut être proposé selon des conditions particulières applicables, y compris en ce qui concerne les frais (tels que gratuits ou payants), l'étendue (telle que le nombre de fiches produits, le nombre d'Applications e-commerce, etc.), la fonctionnalité (telle que l'accès aux rapports, à l'automatisation, aux applications de conception tierces, aux bases de données d'images tierces, etc.) et à d'autres fonctionnalités ("Marketing et promotion"). Ces Conditions spécifiques à forfait vous seront communiquées avant votre intégration..
Nous pouvons vous permettre d'acheter ou de vous abonner à des modules complémentaires que nous pouvons mettre à disposition de temps à autre. Ces modules complémentaires, le cas échéant, ne sont disponibles que si vous avez un forfait actif avec un plan tarifaire payant.
La durée d'un forfait peut être mensuelle, annuelle ou perpétuelle, comme indiqué dans les Conditions spécifiques forfait. Le terme est contraignant. Vous pouvez annuler tout abonnement avec un préavis de 30 jours avant la fin du terme, ou comme autrement spécifié dans les Conditions spécifiques forfait. Sauf résiliation avant cette date, le forfait est automatiquement renouvelé pour une autre durée. Vous pouvez mettre à niveau votre forfait vers un niveau forfait supérieur à tout moment, avec effet immédiat. Vous pouvez rétrograder votreforfait à un niveau forfait inférieur avec effet au terme suivant.
Nous pouvons à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours (y compris par e-mail), modifier ou interrompre les fonctionnalités disponibles pour un niveau forfait. Nous pouvons également à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours (y compris par e-mail) interrompre un niveau forfait, et si tel est le cas, vous serez placé au niveau forfait inférieur, selon les termes et conditions qui s'appliquent à ce niveau forfait inférieur. .
Un forfait peut permettre l'accès à des applications, bases de données, outils ou fonctionnalités tiers. Nous n'aurons aucune responsabilité à cet égard. Toutes les réclamations que vous pourriez avoir concernant ces applications, bases de données, outils ou fonctionnalités tiers doivent être adressées au fournisseur. Votre utilisation de ceux-ci peut nécessiter votre acceptation des conditions générales applicables de tiers. Si tel est le cas, vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à tout moment à ces conditions générales de tiers, et vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute réclamation selon laquelle vous ne respectez pas ces conditions générales de tiers.
4. DROIT LIMITE D'UTILISATION DES SERVICES
Sous réserve de votre création d'un Compte Client, de l'établissement d'un abonnement et de votre respect des présentes Conditions, vous bénéficiez du droit non exclusif d'utiliser OSORUS dans le seul but d'intégrer votre Application avec la plate-forme OSORUS.CO pour permettre l'échange d'informations concernant les commandes (telles que le contenu utilisateur à imprimer, les options d'expédition et le statut de la commande).
Nous pouvons à tout moment ajouter et supprimer des caractéristiques et fonctionnalités d'OSORUS (y compris la plate-forme OSORUS.CO). Il est de votre responsabilité de vous conformer aux instructions émises par nous concernant OSORUS, y compris les instructions sur les formats pris en charge. Nous pouvons mettre à jour ces instructions de temps à autre, par exemple en communiquant par e-mail ou en les publiant sur notre portail ou notre site Web. Les mises à jour qui affectent matériellement votre utilisation d'OSORUS seront communiquées par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours. Vous reconnaissez que nous ne pourrons pas dûment compléter les Commandes si votre Demande ne satisfait pas à nos instructions.
Vous êtes responsable de suivre les exigences du fichier OSORUS.CO telles que présentées dans ce lien ; https://apiOSORUS.CO.zendesk.com/hc/en-us/articles/360010094399-Design-requirements, et pour l'exactitude, la substance, la clarté, la qualité (telle que la résolution, la couleur, l'éclairage) et la légalité de l'Utilisateur Contenu, et de l'exactitude des choix effectués lors du paiement (tels que les articles, le nombre et le format à imprimer, le destinataire et l'adresse de livraison). Nous ne sommes pas obligés de vérifier les données (comme vérifier l'adresse de livraison). Cependant, nous nous réservons le droit, mais n'y sommes pas obligés, de filtrer le contenu utilisateur à imprimer et de vous alerter si nous constatons des défaillances.
Si nous recevons, par l'intermédiaire d'OSORUS, des commandes qui, à notre avis raisonnable, peuvent violer une loi de temps à autre, enfreindre les droits d'un tiers ou être inappropriées, obscènes ou immorales, nous pouvons rejeter la commande. Si nous remplissons néanmoins la Commande, OSORUS.CO n'a aucune responsabilité pour une telle violation ou infraction.
Nous pouvons surveiller votre utilisation d'OSORUS à des fins de facturation, pour garantir la qualité et l'amélioration de nos Services, et pour vérifier votre respect des présentes Conditions. Nous pouvons suspendre l'accès à OSORUS sans préavis si nous pensons raisonnablement que vous êtes en violation des présentes Conditions. En violation des lois et règlements applicables, ou si nous considérons qu'il existe un risque de perte de réputation pour nous.
Si vous accédez aux Services via l'application mobile OSORUS.CO, vous acceptez qu'une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence vous soit accordée pour installer et utiliser l'application mobile OSORUS.CO pendant la durée. . Les termes du présent accord s'appliquent à toutes les versions mises à jour, mises à niveau ou nouvelles de l'application mobile OSORUS.CO. L'utilisation de l'application mobile OSORUS.CO constitue une utilisation des services. Nous pouvons vous demander d'accepter des conditions générales supplémentaires régissant l'utilisation de l'application mobile OSORUS.CO. Il est de votre responsabilité de vérifier et de vous assurer que vous avez téléchargé la dernière version de l'Application Mobile OSORUS.CO pour votre appareil, et que votre appareil électronique est compatible. Nous ne garantissons pas que l'application mobile OSORUS.CO fonctionnera et restera compatible à tout moment sur un appareil mobile ou électronique particulier.
5. SERVICES D'IMPRESSION, D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
À la réception d'une commande via OSORUS, OSORUS.CO facilitera l'impression du contenu utilisateur et l'expédition des produits à votre client final, comme demandé dans la commande.
Nous connectons des imprimeurs locaux indépendants dans notre réseau mondial. Sur la base de l'adresse de livraison indiquée dans la Commande, nous attribuons la commande à un imprimeur local en fonction de l'emplacement géographique, des capacités de la machine, de la capacité disponible et d'autres facteurs que nous jugeons pertinents. Les commandes qui incluent plus d'une catégorie de produits peuvent être produites dans différentes installations d'impression (par exemple en raison des capacités, de la capacité et de l'adresse de livraison) et peuvent donc être livrées séparément.
Par le biais de l'OSORUS, nous stipulerons un délai de livraison estimé. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les Produits sont livrés dans les délais estimés, mais nous déclinons toute responsabilité envers vous ou le Client final si les Produits sont livrés plus tard. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de circonstances pouvant entraîner des retards importants.
Les Produits seront envoyés par voie postale sauf convention contraire pour chaque Commande. Quel que soit le mode d'expédition, nous avons le droit de choisir un autre transporteur et un autre mode de transport, à condition que la qualité et le délai de livraison du transporteur et/ou du mode soient de qualité similaire et offrent un délai de livraison similaire.
Si la livraison suivie est choisie pour la Commande (si disponible), nous assumerons le risque de perte et de détérioration des Produits pendant le transport. Si la livraison non suivie est choisie pour la Commande, les Produits seront réputés livrés et le titre et le risque de perte vous seront transférés lors de notre livraison des Produits à tout transporteur public.
Nous ne sommes pas obligés de trouver la bonne adresse pour la livraison. Si nous n'avons pas reçu la bonne adresse et qu'il y a plusieurs résidents à cette adresse, nous déploierons des efforts raisonnables pour livrer, mais nous ne pouvons pas garantir la livraison des Produits au bon destinataire. Vous êtes responsable du dédouanement des Produits et du paiement des droits de douane (le cas échéant), veuillez vous reporter à la clause 9.
6. SERVICES D'ASSISTANCE
Nous vous fournirons un support technique pour résoudre les problèmes liés à OSORUS. Notre commande et notre support technique sont disponibles par e-mail à l'adresse e-mail suivante : apisupport@osorus.co, 24h/24 et 7j/7. La langue du support ne sera disponible qu'en anglais.
Nous acceptons par ailleurs de vous fournir une assistance raisonnable et de coopérer avec vous (et les tiers, à votre demande) en temps opportun pour résoudre les problèmes liés aux Commandes (y compris l'expédition des Produits).
Si, dans le cadre de l'assistance ou autrement, vous nous fournissez des idées, des commentaires, des suggestions ou d'autres commentaires relatifs à notre service, tous dans ces commentaires, et tout ce qui est créé à la suite de ces commentaires, sont notre propriété exclusive, et nous pouvons utiliser et le divulguer à quelque fin que ce soit.
7. NIVEAUX DE SERVICE
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité d'OSORUS (y compris la plate-forme OSORUS.CO). Nous ne garantissons pas qu'il sera disponible, ininterrompu ou sans erreur. Si vous rencontrez un temps d'arrêt, vous devez nous en informer sans retard injustifié et vous devez fournir toute la coopération raisonnablement demandée pour enquêter et résoudre un tel temps d'arrêt. Vos appels API sont soumis à une limite quotidienne standard de 5 000 par jour, sauf accord contraire. Les appels API dépassant la limite quotidienne convenue ne recevront pas de réponse. Vous êtes responsable de tout temps d'arrêt et de tous les coûts et pertes causés par les appels API qui dépassent le taux maximum convenu.
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour éviter d'avoir à mettre OSORUS (y compris la plate-forme OSORUS.CO) hors ligne pour exécuter la maintenance planifiée. Si, dans des circonstances exceptionnelles, une telle maintenance s'avérait néanmoins nécessaire, nous fournirons un préavis aussi long que possible et planifierons cette maintenance d'une manière, à une date et à une heure permettant de minimiser le nombre potentiel de commandes potentielles affectées. Si, dans des situations d'urgence (par exemple, en cas de force majeure), une maintenance imprévue s'avère nécessaire et nécessite la mise hors ligne d'OSORUS (y compris la plate-forme OSORUS.CO), nous utiliserons des ressources pour maintenir les temps d'arrêt requis au minimum absolu.
8. RETOURS
Vous reconnaissez que les Produits sont personnalisés et fabriqués spécifiquement pour chaque Commande. Une fois qu'une commande est passée, elle ne peut pas être modifiée ou annulée, sauf indication contraire de notre part via l'OSORUS pour la commande spécifique.
Vous reconnaissez que les Produits, une fois imprimés, peuvent différer du Contenu utilisateur tel qu'il est affiché à l'écran, par exemple en raison de la façon dont les ordinateurs affichent les couleurs. Un tel écart entre le contenu utilisateur à l'écran et les produits physiques qui ne sont pas dus à des erreurs d'impression ne sera pas considéré comme un défaut.
Si des défauts sont découverts, tels que des dommages aux Produits livrés, des erreurs dans le nombre ou la quantité des Produits livrés ou un manque de qualité du Produit livré non causé par un manque de qualité du Contenu utilisateur, vous devez nous fournir des photographies ou autre preuve documentaire de l'existence d'un Produit défectueux. Si nous n'avons pas reçu de réclamation écrite de votre part dans les 30 jours suivant la réception, nous déclinons toute responsabilité pour tout défaut.
Si nous convenons, ou si vous pouvez justifier, qu'il y a un défaut et qu'il n'est pas dû au transporteur d'une livraison non suivie, à un cas de force majeure ou à d'autres circonstances indépendantes de notre volonté, alors nous pourrons, à notre choix, soit vous fournir avec une réimpression de la commande dans la mesure nécessaire pour remédier au défaut ou vous proposer le remboursement des Produits défectueux.
Les recours prévus ci-dessus sont vos seuls recours pour tout produit défectueux et excluent, dans toute la mesure permise par la loi, tout autre recours dont vous disposez (y compris le client final) en vertu de la loi.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle vous créez un Compte Client (ou signez un Bon de commande, ou plus tôt). Ces conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément à la présente clause.
L'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions et fermer votre ou vos comptes client pour quelque raison que ce soit à tout moment avec un avis écrit à l'autre partie, sauf indication contraire dans le Bon de commande, mais ces Conditions ne seront pas résiliées avant tous les abonnements valides, comme indiqué dans l'article 3, est expiré. Nous pouvons résilier tout abonnement avec un délai de préavis similaire à votre délai de préavis pour l'annulation du forfait.
Une partie peut résilier les présentes Conditions si l'autre partie enfreint substantiellement les présentes Conditions et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception d'un avis écrit.
En cas de résiliation, vous n'aurez plus le droit d'utiliser les Services. Sauf si nous résilions en raison de votre violation substantielle, nous imprimerons et expédierons les produits en fonction des commandes passées avant la date de résiliation.
Les sections suivantes survivront à la résiliation : Frais et paiement, Taxes, Propriété intellectuelle, Confidentialité, Absence de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Loi applicable et résolution des litiges, Divisibilité, Intégralité de l'accord, Avis et coordonnées.
10. FRAIS
Vous êtes responsable et devez payer tous les frais pour nos Services, y compris les frais forfait, les frais de transaction et tous les autres frais supplémentaires convenus.
Tous les frais forfait (sauf s'ils sont gratuits) et tout add-on seront payables au montant (i) qui vous sera communiqué dans le cadre de la Durée Spécifique forfait, ou (ii) convenu à l'avance entre nous, tel que dans le formulaire de commande. En cas de divergence, (i) prévaut (ii).
Tous les frais de transaction, comme pour toute commande, seront payables au montant (i) communiqué par l'OSORUS lors de chaque commande, (ii) comme convenu à l'avance entre nous, comme dans le formulaire de commande ; ou (iii) tel qu'indiqué dans la liste de prix disponible sur le Portail. En cas de divergence, le (i) prévaut sur (ii) et (ii) prévaut sur (iii).
Tous les montants que vous nous avez indiqués ou que vous avez convenu de nous payer pour nos Services sont hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou impôt indirect similaire, comme indiqué plus en détail dans le cinquième paragraphe de la clause 9 (Taxes) ci-dessous.
11. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués par l'un des modes de paiement actuels disponibles de temps à autre et autorisés par OSORUS.CO (comme une carte de crédit/débit valide, un compte PayPal ou une facture). Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous fournissez dans le but d'acheter nos Services soient correctes ; que la carte de crédit ou de débit que vous utilisez est la vôtre et que les fonds ou les facilités de crédit sont suffisants pour couvrir le coût de tout produit.
Les frais forfait sont payables d'avance et seront facturés mensuellement ou annuellement (selon que le forfait est mensuel ou annuel). Les frais pour toute commande, et tous les autres frais de transaction, seront facturés de temps à autre à terme échu à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d'obtenir la validation des détails de votre carte de crédit ou de débit avant d'accepter votre commande. Les paiements uniques, tels que le paiement des frais de mise en œuvre comme convenu dans le Bon de commande, seront facturables une fois que les deux parties auront signé le Bon de commande, sauf convention contraire.
Nous continuerons à facturer les frais applicables via le mode de paiement applicable jusqu'à ce que les services soient résiliés et que tous les frais impayés aient été payés en totalité. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement des frais, nous ferons une deuxième tentative pour traiter le paiement en utilisant n'importe quel mode de paiement autorisé. Si la deuxième tentative échoue, nous ferons une dernière tentative. Si notre dernière tentative échoue, nous pouvons toutefois, au plus tôt 7 jours à compter de la date d'échéance initiale, suspendre et révoquer l'accès à votre compte client et aux services. Votre compte client sera réactivé lors du paiement de tous les frais impayés, plus les frais applicables à votre prochain cycle de facturation (le cas échéant). Il se peut que vous ne puissiez pas accéder à votre compte client et aux services pendant toute période de suspension. Si les frais impayés restent impayés pendant 30 jours suivant la date de suspension, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte Client et les présentes Conditions.
Si vous avez autorisé la facture comme mode de paiement, les frais forfait seront facturés mensuellement ou annuellement à l'avance, tandis que les frais pour toute commande, et tous les autres frais de transaction, seront facturés semestriellement à terme échu, à compter de la date à laquelle vous avez signé le Bon de commande. Vous devez payer toutes les factures au plus tard 15 jours après la date de facturation.
Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts à un taux égal au moindre d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois et du taux le plus élevé autorisé par la loi. En cas de retard de paiement, vous êtes responsable du paiement des frais et coûts liés à l'encaissement.
Si nous avons convenu d'un montant de prépaiement non remboursable par facture, et que le montant total de la facturation (comprend les produits, les frais d'expédition et les taxes) atteint 75 % de ce montant, un nouveau prépaiement d'un montant égal au prépaiement précédent sera dû. OSORUS.CO se réserve le droit d'augmenter le montant du prépaiement à tout moment. Tous les fonds ajoutés à notre fonction de portefeuille peuvent être utilisés pour payer les produits, l'expédition, les taxes incluses et vous pouvez retirer les fonds inutilisés.
OSORUS.CO est libre d'examiner et de réviser les prix et les remises. Pour les Commandes, et tout autre frais de transaction, les nouveaux prix ou frais de réduction s'appliqueront après leur communication. Pour les abonnements, les nouveaux prix ou remises seront communiqués avec un préavis d'au moins 30 jours, et ils s'appliqueront alors aux périodes forfait suivantes.
Vous déterminez les prix aux clients finaux.
12. IMPÔTS
Sauf indication contraire dans la présente Clause 9, vous supporterez et serez redevable de tous les impôts directs et indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les impôts sur le revenu des sociétés, les charges sociales, les cotisations sociales, les droits d'accise, les taxes sur le chiffre d'affaires, les droits de douane. , prélèvements, droits, charges, droits de timbre et toutes taxes et charges similaires, y compris les pénalités, intérêts, déductions fiscales, surtaxes et impôts de toute nature (ci-après les « Taxes ») qui sont évalués ou prélevés sur vous par toute autorité publique ou gouvernementale découlant de ou consécutifs à ces Conditions et paiera, à vos propres frais, toutes ces taxes conformément à la loi applicable de temps à autre. Vous serez responsable et nous défendrez, nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité vis-à-vis de tous les coûts indemnisés découlant de ou en relation avec toute évaluation ou prélèvement effectué à l'égard de l'une des taxes susmentionnées.
Nous supporterons et serons responsables de toutes les Taxes qui sont évaluées ou prélevées sur nous par toute autorité publique ou gouvernementale, qu'elle soit norvégienne ou non norvégienne, découlant de ou en relation avec les présentes Conditions. Nous serons responsables et défendrons, indemniserons et dégagerons de toute responsabilité vous, vos affiliés et sous-traitants de et contre tous les coûts découlant de ou en relation avec toute évaluation ou prélèvement effectué à l'égard de l'une des taxes susmentionnées.
Vous devez retenir sur tout paiement qui nous est destiné les sommes qui représentent les Impôts que vous êtes tenu de retenir conformément aux lois et réglementations applicables de temps à autre là où vous êtes résident fiscal. Vous réglerez ces Impôts auprès des autorités compétentes et compétentes conformément aux lois et réglementations applicables de temps à autre et nous fournirez sur demande la preuve de ce règlement sans délai. Dans le cas où nous sommes éligibles à un taux réduit de retenue à la source, nous vous fournirons de temps à autre la documentation appropriée requise par la loi applicable pour justifier ce taux réduit avant que tout paiement ne soit effectué en vertu des présentes Conditions. Le cas échéant, vous devez nous demander ces documents avant d'effectuer la retenue. En l'absence d'une telle documentation, le taux plein de retenue à la source s'appliquera. Vous devez nous défendre, nous dégager de toute responsabilité et nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées et sous-traitants, de et contre tous les coûts indemnisés découlant de ou en relation avec votre incapacité à retenir et à régler les taxes sur tout paiement qui nous est versé ou à vous conformer à toute autre obligation. vous pouvez avoir en vertu de la loi applicable de temps à autre. Vous devez nous fournir des reçus fiscaux ou toute autre preuve de paiement pour tous les frais indemnisés.
Nonobstant votre obligation de retenir les taxes conformément au troisième paragraphe de cette clause, si des taxes sont prélevées et des montants retenus sur les paiements qui nous sont versés, le paiement qui nous est versé sera majoré de sorte que le paiement que nous recevons soit égal au montant facturé. net de retenue à la source (plus tous les ajouts convenus, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA ou un impôt indirect similaire, y compris, mais sans s'y limiter, la TPS et la taxe de vente, ajoutés au prix, conformément au cinquième paragraphe de cette clause).
Tous les montants que vous nous avez indiqués ou convenus de nous payer en vertu des Conditions sont exclusifs de toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou impôt indirect similaire, y compris, mais sans s'y limiter, la TPS et la taxe de vente, et cet impôt indirect, le cas échéant, sera payable par vous en plus des montants indiqués ou convenus, c'est-à-dire que nous vous facturerons la TVA ou un impôt indirect similaire au taux requis par la loi applicable de temps à autre en plus des montants indiqués ou convenus.
Lorsque des biens et/ou des services doivent être importés, sauf accord contraire, vous serez l'importateur officiel et serez responsable du dédouanement à l'importation de tous les matériaux, et serez à ce titre seul responsable de toutes les formalités d'importation et de paiement. de toutes taxes, droits et redevances liés à l'importation, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA à l'importation, la TPS à l'importation, les droits de douane, les droits d'accise ou les droits d'importation qui peuvent être encourus ou payables dans le cadre de l'importation des matériaux dans le cadre de l'exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions et n'aura aucun recours contre nous pour les taxes, droits et frais liés à l'importation, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA à l'importation, la TPS à l'importation, les droits de douane, les droits d'accise ou les droits d'importation qui peuvent être encourus ou payables dans le cadre de l'importation des matériaux.
Vous devez nous indemniser pour toute augmentation des Taxes résultant de toute modification de la loi. Un changement de loi est défini comme une nouvelle loi ou réglementation, y compris une réglementation fiscale, une résolution fiscale, un décret fiscal ou similaire, ou un amendement ou un changement d'interprétation d'une loi ou d'un règlement existant, promulgué et entrant en vigueur après la conclusion de l'accord entre vous et nous, dont nous n'avions pas connaissance avant de conclure le contrat.
Cette clause 9 s'appliquera aussi longtemps qu'une autorité publique ou gouvernementale pourra nous imposer des taxes dont vous êtes redevable en vertu de la présente clause 9, même si les Conditions en tant que telles sont résiliées conformément à la clause 7 des présentes Conditions.
13. SÉCURITÉ
Vous vous engagez à protéger l'OSORUS et à ne pas le mettre à la disposition de tiers.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tous les noms d'utilisateur et mots de passe que vous avez pu recevoir de notre part pour permettre votre accès à la plate-forme OSORUS.CO. Vous êtes responsable de toute activité qui a lieu avec ces noms d'utilisateur et mots de passe.
Nous mettrons en œuvre et maintiendrons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données soumises via l'OSORUS contre tout accès ou utilisation non autorisés ou illégaux, et pour protéger ces données contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte accidentelle, les dommages, l'altération ou la divulgation non autorisée.
L'Application ne représente pas un risque pour le fonctionnement de la Plateforme OSORUS.CO. Vous devez protéger l'Application contre les accès non autorisés et les menaces externes (telles que les virus).
Vous ne devez pas créer de comptes par des moyens non autorisés, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant un appareil automatisé, un script, un robot, une araignée, un robot d'indexation ou un grattoir. À l'exception de l'accès aux flux RSS, vous n'utiliserez aucun robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder à la plate-forme OSORUS.CO ou à nos services à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer à notre seule discrétion une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (ii) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de la plate-forme OSORUS.CO ou de nos services ; ou (iii) contourner toute mesure pouvant être utilisée pour empêcher ou restreindre l'accès à la plate-forme OSORUS.CO ou à nos services. Nous pouvons sans avertissement limiter l'utilisation ou suspendre votre accès à OSORUS (y compris la plate-forme OSORUS.CO) si nous pensons raisonnablement que l'application peut entraîner un risque pour nous ou nos autres clients.
Vous vous engagez à nous signaler sans délai et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, toute atteinte à la sécurité liée à l'Application qui impose ou est susceptible d'imposer un risque d'accès non autorisé ou d'altération des données reçues par le biais d'OSORUS. L'avis doit inclure une description de la nature de la violation de la sécurité, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, ainsi que les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés.
14. NOS AUTRES RESPONSABILITÉS
Nous sommes réponsable de votre Application et de l'intégration de l'Application avec les plateformes de commerce électronique et la plateforme d'impression à la demande. En aucun cas vous ne serez responsable d'apporter des adaptations ou modifications à votre plateforme e-commerce ou printin-on-demand afin de faciliter cette intégration.
Nous sommes seuls responsables de nous assurer que l'Application est sûre et exempte de défauts de fonctionnement et de conception, et qu'elle est conforme aux lois, réglementations et droits des tiers applicables.
Nous nous abstiendrons d'utiliser OSORUS à d'autres fins que celles énoncées dans les présentes Conditions.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
OSORUS.CO et toute documentation le concernant, consistent en et contiennent de la propriété intellectuelle et d'autres éléments, tels que des logiciels, des marques, des graphiques, des textes et des fonctionnalités, qui nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous ou vos Clients finaux ne bénéficiez d'aucun droit sur cette propriété ou ce matériel. Vous acceptez de ne pas copier, louer, louer, vendre, distribuer, désosser ou créer des dérivés de ces biens. Vous vous engagez en outre à ne pas modifier, altérer, altérer, réparer ou faire de l'ingénierie inverse, et à ne pas tenter de le faire.
OSORUS.CO peut mettre à disposition certains plug-ins qui permettent l'échange de Contenu utilisateur et d'autres données entre les plateformes de commerce électronique et les plateformes d'impression à la demande à partir de programmes logiciels tiers spécifiés installés sur votre équipement. OSORUS.CO concède sous licence et vous autorise à utiliser ces logiciels tiers. Nous devons avoir un accord séparé avec le concédant de licence de ce logiciel tiers pour y accéder et l'utiliser.
Vous reconnaissez que les plateformes d'impression à la demande et de commerce électronique peuvent consister en des logiciels open source.
Vous déclarez et garantissez qu'Osorus ou vous-même possédez et/ou disposez de tous les droits nécessaires pour télécharger, reproduire, créer des œuvres dérivées, imprimer, distribuer et autrement utiliser le Contenu utilisateur tel que requis pour l'utilisation des Services. Vous nous accordez une redevance illimitée de 50 %, révocable, mondiale, non exclusive et sous-licenciable pour stocker, reproduire, créer des œuvres dérivées, imprimer, distribuer et autrement utiliser le Contenu utilisateur dans le seul but de fournir les Services. conformément aux présentes Conditions.
Si vous avez une plainte liée aux droits de propriété intellectuelle concernant le matériel publié sur la plate-forme, vous pouvez contacter l'agent désigné d'OSORUS.CO à l'adresse suivante :
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Tout avis alléguant que le matériel hébergé par ou distribué via la plate-forme enfreint les droits de propriété intellectuelle doivent inclure les informations suivantes :
une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre droit violé ;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, selon vous, a été enfreint ;
une description du matériel qui, selon vous, porte atteinte et où il se trouve sur la Plateforme ;
votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation de ces éléments sur la Plateforme n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
une déclaration de votre part que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
OSORUS.CO résiliera rapidement et sans préavis les comptes des clients qui sont déterminés par
OSORUS.CO comme étant des « récidivistes ». Un récidiviste est un utilisateur qui a été informé d'une activité de contrefaçon ou dont des actifs numériques ou d'autres éléments ont été supprimés de la plate-forme au moins deux fois.
Si le client fournit des commentaires et des suggestions concernant des problèmes ou des propositions de modifications ou d'améliorations des services et / ou de la plate-forme ("Commentaires"), le client accorde par la présente à OSORUS.CO une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement payée, droit libre de redevance d'exploiter les Commentaires de quelque manière que ce soit et à toutes fins, y compris pour améliorer les Services et la Plateforme et créer d'autres produits et services.
16. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer, transférer ou autrement mettre à la disposition de tiers les informations reçues ou autrement obtenues en relation avec les présentes Conditions ou l'utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les informations techniques, les informations financières et le Contenu Utilisateur. . L'obligation de confidentialité ne s'applique toutefois pas aux informations qui (i) sont ou deviennent partie du domaine public sans violation des présentes Conditions ; (ii) au moment de la divulgation était déjà connue de la partie destinataire ; (iii) est développé par la partie destinataire indépendamment des informations reçues ou obtenues en vertu des présentes ; ou (iv) sont légitimement reçues d'un tiers non soumis à l'obligation de confidentialité. En outre, l'obligation de confidentialité ne nous empêchera pas de divulguer, de transférer ou de mettre autrement à disposition des informations à des sociétés affiliées, dirigeants, actionnaires, employés, administrateurs, conseillers ou cessionnaires, ni à des sous-traitants ou concédants de licence dans le cadre de la fourniture des Services. .
17. AUCUNE GARANTIE
Nous n'offrons aucune garantie concernant les Services, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous, ainsi que nos dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, sociétés affiliées, cessionnaires, sous-traitants et concédants de licence, ne sommes pas responsables des coûts, pertes ou dommages causés par (i) la force majeure, la négligence d'un tiers ou d'autres circonstances extérieures notre contrôle ; (ii) l'absence, le retard ou l'interruption de l'accès à la Plateforme OSORUS, (iii) la livraison manquée de Produits non commandés avec suivi ; (iv) le manque d'exactitude, de substance, de clarté ou de qualité du Contenu utilisateur ; ou (v) violation des présentes Conditions, utilisation inappropriée ou non autorisée des Services par vous, toute personne autorisée par vous à utiliser les Services, ou tout Client final.
18. PLATEFORME E-COMMERCE
Si Vous avez établi votre Application sur une Plateforme E-commerce, les droits et obligations entre Vous et le fournisseur de cette plateforme sont exclusivement régis par les présentes conditions générales. Nous avons des responsabilités à cet égard. Nous dirigeons toutes les réclamations que vous pourriez avoir concernant la plate-forme de commerce électronique le fournisseur de cette plate-forme.
Dans un souci de bon ordre, notez que, en ce qui concerne le fournisseur de la Plateforme de commerce électronique ; (i) le développeur (tel que défini dans les conditions générales de la Plateforme de commerce électronique) est seul responsable de l'Application ; (ii) le fournisseur de la Plateforme de commerce électronique n'est pas responsable de tout défaut de l'Application ou de tout dommage pouvant résulter de son installation ou de son utilisation ; (iii) sauf indication expresse du fournisseur de la Plateforme de commerce électronique, le fournisseur ne peut pas fournir d'assistance pour l'installation ou l'utilisation de l'Application ; et (iv) le développeur est seul responsable de toute responsabilité pouvant découler de votre accès ou de votre utilisation de l'application, y compris : (A) le développement, l'utilisation, la commercialisation, la distribution ou l'accès à l'application, y compris la prise en charge de l'application ; ou (B) l'accès, l'utilisation, la distribution ou le stockage par le développeur de données vous concernant ou concernant l'Application.
19. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Nous sommes seuls responsables vis-à-vis des Clients Finaux. Vous n'aurez aucune responsabilité à l'encontre des Clients finaux. Nous déclinons toute responsabilité ou obligation pour les erreurs commises par le client final au cours du processus de commande.
En aucun cas, l'un d'entre nous ne sera responsable envers l'autre de toute perte ou dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit, de revenus, d'activité, de contrats ou d'économies anticipées ou la perte ou l'endommagement de données.
Sans préjudice des paragraphes précédents, la responsabilité totale de chaque partie par année civile est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours de l'année civile précédente.
Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux obligations d'indemnisation énoncées dans les présentes Conditions, ou dans le cas où la responsabilité est causée par une faute intentionnelle ou une négligence grave.
20. INDEMNISATION
Vous êtes seul responsable (i) du traitement de toute réclamation de tiers alléguant que l'utilisation du Contenu utilisateur, y compris notre impression et expédition de Produits suite à une Commande, enfreint la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers (y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur , marques, droit de publicité et droit à la vie privée) ; et (ii) traiter toute réclamation ou enquête du gouvernement ou des autorités alléguant que le Contenu utilisateur enfreint la loi applicable. Vous devez nous indemniser et nous défendre, ainsi que nos dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, sociétés affiliées, cessionnaires, sous-traitants et concédants de licence contre toute perte, coût, responsabilité et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages, amendes et frais juridiques raisonnables) encourus dans le cadre de toute réclamation ou enquête de quelque nature que ce soit faite par un tiers découlant de ou liée à (a) une allégation selon laquelle l'utilisation du contenu de l'utilisateur enfreint la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers (y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, droits de publicité et droits à la vie privée) ou enfreint la loi applicable, (b) vous ou toute personne dont vous êtes responsable utilisez les Services d'une manière non autorisée par les présentes Conditions, ou (c) toute autre violation des présentes Conditions par vous ou toute personne vous êtes responsable.
Sinon, nous sommes seuls responsables du traitement de toute réclamation de tiers alléguant que votre utilisation de nos Services conformément aux présentes Conditions enfreint les droits d'un tiers. Nous vous indemniserons et vous défendrons contre tous les coûts ou pertes raisonnables (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages, amendes et frais juridiques) encourus par vous dans le cadre de toute réclamation ou enquête de toute nature faite par un tiers découlant de ou liée à toute réclamation. que votre utilisation de nos Services conformément aux présentes Conditions porte atteinte aux droits d'un tiers.
Dans le cas où un tiers fait valoir une réclamation à l'égard de toute question pour laquelle une partie ("Partie indemnisée") a droit à une indemnisation en vertu des présentes Conditions, l'indemnisation est soumise à ce que la Partie indemnisée (i) avise rapidement l'autre la partie indemnisante (la « partie qui indemnise ») par écrit de la réclamation (à condition que le défaut de notification rapide ne libère pas la partie qui indemnise de ses obligations à moins que ce manquement ne cause un préjudice matériel à la défense), (ii) permettant à la partie qui indemnise de contrôler la défense et coopérant avec la partie qui indemnise, (iii) ne pas conclure de règlement sans le consentement écrit préalable de la partie qui indemnise, et (iv) déployer des efforts raisonnables pour limiter les coûts, les pertes, les responsabilités et les dépenses. Dans chaque cas, la partie qui indemnise doit notifier au tiers concerné que les réclamations ou enquêtes pertinentes relèvent uniquement de la responsabilité de la partie qui indemnise, et non de la responsabilité de la partie indemnisée.
21. VIE PRIVÉE
Lorsque nous traitons des données personnelles lors de l'exécution des Services, nous agirons en tant que sous-traitant sous votre direction et votre responsabilité, et nos Conditions de traitement des données s'appliquent. Vous devez respecter les lois sur la protection des données personnelles de votre pays d'établissement et des pays dans lesquels vous proposez ponctuellement vos biens et/ou services, en particulier lors du traitement et de l'envoi de données personnelles dans le cadre de l'utilisation des Services. . Nous mettrons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les abus. Nous ne sommes pas obligés de stocker ou de sauvegarder les données reçues de votre part via OSORUS.
22. MARKETING
Vous acceptez d'être identifié en tant que destinataire des Services et que votre nom et/ou votre logo soient utilisés par nous et nos sociétés affiliées dans les présentations commerciales, les supports marketing et les communiqués de presse. Vous acceptez également de considérer les webinaires et les allocutions parrainés par OSORUS.CO que nous pouvons inviter - dont la participation, le calendrier et le contenu doivent être mutuellement convenus. Vous ne ferez aucune déclaration concernant l'utilisation de nos Services suggérant un partenariat avec nous, un parrainage ou une approbation de notre part sans notre approbation écrite préalable. Sauf approbation écrite contraire de notre part, vous n'utiliserez ni ne vous référerez à notre nom, marque, logo, nom de domaine ou à toute autre caractéristique distinctive de notre marque.
23. SOUS-TRAITANCE ET CESSION
Nous pouvons sous-traiter toute partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, par exemple à des imprimeurs et des distributeurs. Nous restons responsables envers vous de la performance de nos sous-traitants. Nous pouvons céder nos droits et obligations, ou toute partie de ceux-ci, à tout affilié ou tiers. Nonobstant la généralité de ce qui précède, nous pouvons céder le droit de facturer ou autrement réclamer le paiement dû en vertu des présentes Conditions.
Vous ne pouvez pas céder (y compris par le biais d'une fusion, d'une vente d'actifs, d'une vente d'actions ou d'une autre réorganisation) ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable.
24. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera définitivement réglé par arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). Le lieu de l'arbitrage sera la ville dans laquelle nous avons notre établissement. Sauf convention contraire, la langue de l'arbitrage sera l'anglais. Cette clause d'arbitrage ne nous empêchera pas d'intenter une action en justice devant les tribunaux ordinaires de votre juridiction pour le recouvrement du paiement en vertu des présentes Conditions ou pour l'application de nos droits de propriété intellectuelle.
25. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les parties restantes des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet.
26. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces conditions, ainsi que tout formulaire de commande, inscription en ligne, accord de traitement de données, annexes et autre accord entre nous concernant l'OSORUS, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'OSORUS et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains. accords verbaux ou écrits concernant cet objet.
27. NOTIFICATIONS ET COORDONNÉES
Lorsque les présentes Conditions stipulent une « notification écrite », une notification par e-mail suffit.
Vous pouvez nous contacter en envoyant une correspondance à cette adresse ou en nous envoyant un e-mail à legal@osorus.co. Les avis peuvent être adressés à : Osorus, 44 avenue de la porte des poissonniers, 75018, Paris.
Ces conditions s'appliquent à votre utilisation d'OSORUS. Ces conditions incluent et sont soumises à tout formulaire de commande, compte client, conditions spécifiques au service et, le cas échéant, conditions spécifiques au forfait, accord de traitement de données, annexes et autre accord que nous pouvons accepter concernant OSORUS.
En utilisant OSORUS, ces conditions sont réputées acceptées par vous au nom de votre organisation (telle qu'identifiée dans le formulaire de commande et/ou dans le cadre de la création d'un compte client). Si une personne utilise l'OSORUS en créant un compte client, ou signe un formulaire de commande, un accord de traitement de données, des annexes et tout autre accord avec nous concernant l'OSORUS, cette personne déclare et garantit qu'elle a le pouvoir de lier votre organisation .
Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre en publiant les conditions révisées sur notre site Web ou en vous les communiquant. En continuant à utiliser OSORUS après une telle notification, vous acceptez les Conditions révisées. Nous n'apporterons pas de modifications qui affectent matériellement vos droits ou obligations, sauf si vous les approuvez ou si vous disposez d'un droit de résiliation.
1. DEFINITIONS :
Application : votre site Web, application ou autre interface en ligne (créée pour vous indépendamment ou sur une plate-forme de commerce électronique).
Client (ou vous) : La personne morale à laquelle OSORUS.CO a accordé l'accès à la Plateforme OSORUS.CO.
Compte client : un profil unique créé pour votre organisation sur le portail et qui est connecté par une personne représentant votre organisation.
Plateforme E-commerce : Une plateforme de création d'Application, fournie par un tiers avec lequel nous avons un accord de partenariat concernant l'intégration de l'OSORUS.
OSORUS.CO : Notre plate-forme serveur sur laquelle nous gérons notre réseau d'imprimeurs et de distributeurs, ainsi que la réception et le traitement des Commandes communiquées via OSORUS.
Client final : La personne ou l'entité qui passe une Commande sur votre Application.
Commande : Une demande sur votre Application pour que le Contenu Utilisateur soit imprimé et que les Produits soient distribués et livrés par OSORUS.CO.
Bon de commande : un bon de commande OSORUS qui peut être conclu entre OSORUS.CO et vous, régissant les questions commerciales et autres spécifiques concernant votre utilisation d'OSORUS.
Produits : documents imprimés qui intègrent du contenu utilisateur, tels que des images, des cartes, des brochures, des livrets, des affiches, des catalogues, des dépliants, des emballages, des marchandises, des vêtements, des cadres et des cintres.
Services : Notre service de mise à disposition de l'OSORUS, comme décrit plus en détail dans la clause 2, nos services de mise en œuvre, notre service d'impression et d'expédition des Produits, comme décrit plus en détail dans la clause 3, et nos services d'assistance, comme décrit plus en détail dans la clause 4.
Abonnement Termes spécifiques : auront la signification définie à l'article 3.
Termes : fait référence à cet accord (les conditions d'utilisation d'OSORUS).
Contenu Utilisateur : Textes, images, fichiers, modèles, polices, logos, métadonnées et autres contenus
2. COMPTE CLIENT
Pour accéder et utiliser les Services, il vous sera demandé de créer un Compte Client. Dans le cadre du processus de création de Compte Client, il sera demandé à la personne représentant votre organisation de fournir une adresse e-mail, de créer un mot de passe et de vérifier que celui-ci est fourni par une personne physique. Jusqu'à ce que le mode de paiement ou de facturation soit enregistré, votre accès aux Services sera limité.
Si, dans le cadre de la création d'un Compte Client, des conditions commerciales d'utilisation du Service vous sont présentées, les conditions commerciales seront réputées acceptées lors de la création dudit Compte Client.
Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies via OSORUS, y compris la création du compte client, en fournissant des informations véridiques, exactes, à jour et complètes, comme demandé lors du processus de création du compte client.
3. FORFAIT
Pour accéder et utiliser les Services, il peut vous être demandé d'établir un forfait de base avec nous. L'accès à des Services spécifiques peut être limité à forfait supplémentaire.
Nous pouvons proposer différents niveaux de forfait. Tout niveau de forfait peut être proposé selon des conditions particulières applicables, y compris en ce qui concerne les frais (tels que gratuits ou payants), l'étendue (telle que le nombre de fiches produits, le nombre d'Applications e-commerce, etc.), la fonctionnalité (telle que l'accès aux rapports, à l'automatisation, aux applications de conception tierces, aux bases de données d'images tierces, etc.) et à d'autres fonctionnalités ("Marketing et promotion"). Ces Conditions spécifiques à forfait vous seront communiquées avant votre intégration..
Nous pouvons vous permettre d'acheter ou de vous abonner à des modules complémentaires que nous pouvons mettre à disposition de temps à autre. Ces modules complémentaires, le cas échéant, ne sont disponibles que si vous avez un forfait actif avec un plan tarifaire payant.
La durée d'un forfait peut être mensuelle, annuelle ou perpétuelle, comme indiqué dans les Conditions spécifiques forfait. Le terme est contraignant. Vous pouvez annuler tout abonnement avec un préavis de 30 jours avant la fin du terme, ou comme autrement spécifié dans les Conditions spécifiques forfait. Sauf résiliation avant cette date, le forfait est automatiquement renouvelé pour une autre durée. Vous pouvez mettre à niveau votre forfait vers un niveau forfait supérieur à tout moment, avec effet immédiat. Vous pouvez rétrograder votreforfait à un niveau forfait inférieur avec effet au terme suivant.
Nous pouvons à tout moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours (y compris par e-mail), modifier ou interrompre les fonctionnalités disponibles pour un niveau forfait. Nous pouvons également à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours (y compris par e-mail) interrompre un niveau forfait, et si tel est le cas, vous serez placé au niveau forfait inférieur, selon les termes et conditions qui s'appliquent à ce niveau forfait inférieur. .
Un forfait peut permettre l'accès à des applications, bases de données, outils ou fonctionnalités tiers. Nous n'aurons aucune responsabilité à cet égard. Toutes les réclamations que vous pourriez avoir concernant ces applications, bases de données, outils ou fonctionnalités tiers doivent être adressées au fournisseur. Votre utilisation de ceux-ci peut nécessiter votre acceptation des conditions générales applicables de tiers. Si tel est le cas, vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à tout moment à ces conditions générales de tiers, et vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute réclamation selon laquelle vous ne respectez pas ces conditions générales de tiers.
4. DROIT LIMITE D'UTILISATION DES SERVICES
Sous réserve de votre création d'un Compte Client, de l'établissement d'un abonnement et de votre respect des présentes Conditions, vous bénéficiez du droit non exclusif d'utiliser OSORUS dans le seul but d'intégrer votre Application avec la plate-forme OSORUS.CO pour permettre l'échange d'informations concernant les commandes (telles que le contenu utilisateur à imprimer, les options d'expédition et le statut de la commande).
Nous pouvons à tout moment ajouter et supprimer des caractéristiques et fonctionnalités d'OSORUS (y compris la plate-forme OSORUS.CO). Il est de votre responsabilité de vous conformer aux instructions émises par nous concernant OSORUS, y compris les instructions sur les formats pris en charge. Nous pouvons mettre à jour ces instructions de temps à autre, par exemple en communiquant par e-mail ou en les publiant sur notre portail ou notre site Web. Les mises à jour qui affectent matériellement votre utilisation d'OSORUS seront communiquées par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours. Vous reconnaissez que nous ne pourrons pas dûment compléter les Commandes si votre Demande ne satisfait pas à nos instructions.
Vous êtes responsable de suivre les exigences du fichier OSORUS.CO telles que présentées dans ce lien ; https://apiOSORUS.CO.zendesk.com/hc/en-us/articles/360010094399-Design-requirements, et pour l'exactitude, la substance, la clarté, la qualité (telle que la résolution, la couleur, l'éclairage) et la légalité de l'Utilisateur Contenu, et de l'exactitude des choix effectués lors du paiement (tels que les articles, le nombre et le format à imprimer, le destinataire et l'adresse de livraison). Nous ne sommes pas obligés de vérifier les données (comme vérifier l'adresse de livraison). Cependant, nous nous réservons le droit, mais n'y sommes pas obligés, de filtrer le contenu utilisateur à imprimer et de vous alerter si nous constatons des défaillances.
Si nous recevons, par l'intermédiaire d'OSORUS, des commandes qui, à notre avis raisonnable, peuvent violer une loi de temps à autre, enfreindre les droits d'un tiers ou être inappropriées, obscènes ou immorales, nous pouvons rejeter la commande. Si nous remplissons néanmoins la Commande, OSORUS.CO n'a aucune responsabilité pour une telle violation ou infraction.
Nous pouvons surveiller votre utilisation d'OSORUS à des fins de facturation, pour garantir la qualité et l'amélioration de nos Services, et pour vérifier votre respect des présentes Conditions. Nous pouvons suspendre l'accès à OSORUS sans préavis si nous pensons raisonnablement que vous êtes en violation des présentes Conditions. En violation des lois et règlements applicables, ou si nous considérons qu'il existe un risque de perte de réputation pour nous.
Si vous accédez aux Services via l'application mobile OSORUS.CO, vous acceptez qu'une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence vous soit accordée pour installer et utiliser l'application mobile OSORUS.CO pendant la durée. . Les termes du présent accord s'appliquent à toutes les versions mises à jour, mises à niveau ou nouvelles de l'application mobile OSORUS.CO. L'utilisation de l'application mobile OSORUS.CO constitue une utilisation des services. Nous pouvons vous demander d'accepter des conditions générales supplémentaires régissant l'utilisation de l'application mobile OSORUS.CO. Il est de votre responsabilité de vérifier et de vous assurer que vous avez téléchargé la dernière version de l'Application Mobile OSORUS.CO pour votre appareil, et que votre appareil électronique est compatible. Nous ne garantissons pas que l'application mobile OSORUS.CO fonctionnera et restera compatible à tout moment sur un appareil mobile ou électronique particulier.
5. SERVICES D'IMPRESSION, D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
À la réception d'une commande via OSORUS, OSORUS.CO facilitera l'impression du contenu utilisateur et l'expédition des produits à votre client final, comme demandé dans la commande.
Nous connectons des imprimeurs locaux indépendants dans notre réseau mondial. Sur la base de l'adresse de livraison indiquée dans la Commande, nous attribuons la commande à un imprimeur local en fonction de l'emplacement géographique, des capacités de la machine, de la capacité disponible et d'autres facteurs que nous jugeons pertinents. Les commandes qui incluent plus d'une catégorie de produits peuvent être produites dans différentes installations d'impression (par exemple en raison des capacités, de la capacité et de l'adresse de livraison) et peuvent donc être livrées séparément.
Par le biais de l'OSORUS, nous stipulerons un délai de livraison estimé. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les Produits sont livrés dans les délais estimés, mais nous déclinons toute responsabilité envers vous ou le Client final si les Produits sont livrés plus tard. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de circonstances pouvant entraîner des retards importants.
Les Produits seront envoyés par voie postale sauf convention contraire pour chaque Commande. Quel que soit le mode d'expédition, nous avons le droit de choisir un autre transporteur et un autre mode de transport, à condition que la qualité et le délai de livraison du transporteur et/ou du mode soient de qualité similaire et offrent un délai de livraison similaire.
Si la livraison suivie est choisie pour la Commande (si disponible), nous assumerons le risque de perte et de détérioration des Produits pendant le transport. Si la livraison non suivie est choisie pour la Commande, les Produits seront réputés livrés et le titre et le risque de perte vous seront transférés lors de notre livraison des Produits à tout transporteur public.
Nous ne sommes pas obligés de trouver la bonne adresse pour la livraison. Si nous n'avons pas reçu la bonne adresse et qu'il y a plusieurs résidents à cette adresse, nous déploierons des efforts raisonnables pour livrer, mais nous ne pouvons pas garantir la livraison des Produits au bon destinataire. Vous êtes responsable du dédouanement des Produits et du paiement des droits de douane (le cas échéant), veuillez vous reporter à la clause 9.
6. SERVICES D'ASSISTANCE
Nous vous fournirons un support technique pour résoudre les problèmes liés à OSORUS. Notre commande et notre support technique sont disponibles par e-mail à l'adresse e-mail suivante : apisupport@osorus.co, 24h/24 et 7j/7. La langue du support ne sera disponible qu'en anglais.
Nous acceptons par ailleurs de vous fournir une assistance raisonnable et de coopérer avec vous (et les tiers, à votre demande) en temps opportun pour résoudre les problèmes liés aux Commandes (y compris l'expédition des Produits).
Si, dans le cadre de l'assistance ou autrement, vous nous fournissez des idées, des commentaires, des suggestions ou d'autres commentaires relatifs à notre service, tous dans ces commentaires, et tout ce qui est créé à la suite de ces commentaires, sont notre propriété exclusive, et nous pouvons utiliser et le divulguer à quelque fin que ce soit.
7. NIVEAUX DE SERVICE
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité d'OSORUS (y compris la plate-forme OSORUS.CO). Nous ne garantissons pas qu'il sera disponible, ininterrompu ou sans erreur. Si vous rencontrez un temps d'arrêt, vous devez nous en informer sans retard injustifié et vous devez fournir toute la coopération raisonnablement demandée pour enquêter et résoudre un tel temps d'arrêt. Vos appels API sont soumis à une limite quotidienne standard de 5 000 par jour, sauf accord contraire. Les appels API dépassant la limite quotidienne convenue ne recevront pas de réponse. Vous êtes responsable de tout temps d'arrêt et de tous les coûts et pertes causés par les appels API qui dépassent le taux maximum convenu.
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour éviter d'avoir à mettre OSORUS (y compris la plate-forme OSORUS.CO) hors ligne pour exécuter la maintenance planifiée. Si, dans des circonstances exceptionnelles, une telle maintenance s'avérait néanmoins nécessaire, nous fournirons un préavis aussi long que possible et planifierons cette maintenance d'une manière, à une date et à une heure permettant de minimiser le nombre potentiel de commandes potentielles affectées. Si, dans des situations d'urgence (par exemple, en cas de force majeure), une maintenance imprévue s'avère nécessaire et nécessite la mise hors ligne d'OSORUS (y compris la plate-forme OSORUS.CO), nous utiliserons des ressources pour maintenir les temps d'arrêt requis au minimum absolu.
8. RETOURS
Vous reconnaissez que les Produits sont personnalisés et fabriqués spécifiquement pour chaque Commande. Une fois qu'une commande est passée, elle ne peut pas être modifiée ou annulée, sauf indication contraire de notre part via l'OSORUS pour la commande spécifique.
Vous reconnaissez que les Produits, une fois imprimés, peuvent différer du Contenu utilisateur tel qu'il est affiché à l'écran, par exemple en raison de la façon dont les ordinateurs affichent les couleurs. Un tel écart entre le contenu utilisateur à l'écran et les produits physiques qui ne sont pas dus à des erreurs d'impression ne sera pas considéré comme un défaut.
Si des défauts sont découverts, tels que des dommages aux Produits livrés, des erreurs dans le nombre ou la quantité des Produits livrés ou un manque de qualité du Produit livré non causé par un manque de qualité du Contenu utilisateur, vous devez nous fournir des photographies ou autre preuve documentaire de l'existence d'un Produit défectueux. Si nous n'avons pas reçu de réclamation écrite de votre part dans les 30 jours suivant la réception, nous déclinons toute responsabilité pour tout défaut.
Si nous convenons, ou si vous pouvez justifier, qu'il y a un défaut et qu'il n'est pas dû au transporteur d'une livraison non suivie, à un cas de force majeure ou à d'autres circonstances indépendantes de notre volonté, alors nous pourrons, à notre choix, soit vous fournir avec une réimpression de la commande dans la mesure nécessaire pour remédier au défaut ou vous proposer le remboursement des Produits défectueux.
Les recours prévus ci-dessus sont vos seuls recours pour tout produit défectueux et excluent, dans toute la mesure permise par la loi, tout autre recours dont vous disposez (y compris le client final) en vertu de la loi.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle vous créez un Compte Client (ou signez un Bon de commande, ou plus tôt). Ces conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément à la présente clause.
L'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions et fermer votre ou vos comptes client pour quelque raison que ce soit à tout moment avec un avis écrit à l'autre partie, sauf indication contraire dans le Bon de commande, mais ces Conditions ne seront pas résiliées avant tous les abonnements valides, comme indiqué dans l'article 3, est expiré. Nous pouvons résilier tout abonnement avec un délai de préavis similaire à votre délai de préavis pour l'annulation du forfait.
Une partie peut résilier les présentes Conditions si l'autre partie enfreint substantiellement les présentes Conditions et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception d'un avis écrit.
En cas de résiliation, vous n'aurez plus le droit d'utiliser les Services. Sauf si nous résilions en raison de votre violation substantielle, nous imprimerons et expédierons les produits en fonction des commandes passées avant la date de résiliation.
Les sections suivantes survivront à la résiliation : Frais et paiement, Taxes, Propriété intellectuelle, Confidentialité, Absence de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Loi applicable et résolution des litiges, Divisibilité, Intégralité de l'accord, Avis et coordonnées.
10. FRAIS
Vous êtes responsable et devez payer tous les frais pour nos Services, y compris les frais forfait, les frais de transaction et tous les autres frais supplémentaires convenus.
Tous les frais forfait (sauf s'ils sont gratuits) et tout add-on seront payables au montant (i) qui vous sera communiqué dans le cadre de la Durée Spécifique forfait, ou (ii) convenu à l'avance entre nous, tel que dans le formulaire de commande. En cas de divergence, (i) prévaut (ii).
Tous les frais de transaction, comme pour toute commande, seront payables au montant (i) communiqué par l'OSORUS lors de chaque commande, (ii) comme convenu à l'avance entre nous, comme dans le formulaire de commande ; ou (iii) tel qu'indiqué dans la liste de prix disponible sur le Portail. En cas de divergence, le (i) prévaut sur (ii) et (ii) prévaut sur (iii).
Tous les montants que vous nous avez indiqués ou que vous avez convenu de nous payer pour nos Services sont hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou impôt indirect similaire, comme indiqué plus en détail dans le cinquième paragraphe de la clause 9 (Taxes) ci-dessous.
11. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués par l'un des modes de paiement actuels disponibles de temps à autre et autorisés par OSORUS.CO (comme une carte de crédit/débit valide, un compte PayPal ou une facture). Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous fournissez dans le but d'acheter nos Services soient correctes ; que la carte de crédit ou de débit que vous utilisez est la vôtre et que les fonds ou les facilités de crédit sont suffisants pour couvrir le coût de tout produit.
Les frais forfait sont payables d'avance et seront facturés mensuellement ou annuellement (selon que le forfait est mensuel ou annuel). Les frais pour toute commande, et tous les autres frais de transaction, seront facturés de temps à autre à terme échu à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d'obtenir la validation des détails de votre carte de crédit ou de débit avant d'accepter votre commande. Les paiements uniques, tels que le paiement des frais de mise en œuvre comme convenu dans le Bon de commande, seront facturables une fois que les deux parties auront signé le Bon de commande, sauf convention contraire.
Nous continuerons à facturer les frais applicables via le mode de paiement applicable jusqu'à ce que les services soient résiliés et que tous les frais impayés aient été payés en totalité. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement des frais, nous ferons une deuxième tentative pour traiter le paiement en utilisant n'importe quel mode de paiement autorisé. Si la deuxième tentative échoue, nous ferons une dernière tentative. Si notre dernière tentative échoue, nous pouvons toutefois, au plus tôt 7 jours à compter de la date d'échéance initiale, suspendre et révoquer l'accès à votre compte client et aux services. Votre compte client sera réactivé lors du paiement de tous les frais impayés, plus les frais applicables à votre prochain cycle de facturation (le cas échéant). Il se peut que vous ne puissiez pas accéder à votre compte client et aux services pendant toute période de suspension. Si les frais impayés restent impayés pendant 30 jours suivant la date de suspension, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte Client et les présentes Conditions.
Si vous avez autorisé la facture comme mode de paiement, les frais forfait seront facturés mensuellement ou annuellement à l'avance, tandis que les frais pour toute commande, et tous les autres frais de transaction, seront facturés semestriellement à terme échu, à compter de la date à laquelle vous avez signé le Bon de commande. Vous devez payer toutes les factures au plus tard 15 jours après la date de facturation.
Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts à un taux égal au moindre d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois et du taux le plus élevé autorisé par la loi. En cas de retard de paiement, vous êtes responsable du paiement des frais et coûts liés à l'encaissement.
Si nous avons convenu d'un montant de prépaiement non remboursable par facture, et que le montant total de la facturation (comprend les produits, les frais d'expédition et les taxes) atteint 75 % de ce montant, un nouveau prépaiement d'un montant égal au prépaiement précédent sera dû. OSORUS.CO se réserve le droit d'augmenter le montant du prépaiement à tout moment. Tous les fonds ajoutés à notre fonction de portefeuille peuvent être utilisés pour payer les produits, l'expédition, les taxes incluses et vous pouvez retirer les fonds inutilisés.
OSORUS.CO est libre d'examiner et de réviser les prix et les remises. Pour les Commandes, et tout autre frais de transaction, les nouveaux prix ou frais de réduction s'appliqueront après leur communication. Pour les abonnements, les nouveaux prix ou remises seront communiqués avec un préavis d'au moins 30 jours, et ils s'appliqueront alors aux périodes forfait suivantes.
Vous déterminez les prix aux clients finaux.
12. IMPÔTS
Sauf indication contraire dans la présente Clause 9, vous supporterez et serez redevable de tous les impôts directs et indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les impôts sur le revenu des sociétés, les charges sociales, les cotisations sociales, les droits d'accise, les taxes sur le chiffre d'affaires, les droits de douane. , prélèvements, droits, charges, droits de timbre et toutes taxes et charges similaires, y compris les pénalités, intérêts, déductions fiscales, surtaxes et impôts de toute nature (ci-après les « Taxes ») qui sont évalués ou prélevés sur vous par toute autorité publique ou gouvernementale découlant de ou consécutifs à ces Conditions et paiera, à vos propres frais, toutes ces taxes conformément à la loi applicable de temps à autre. Vous serez responsable et nous défendrez, nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité vis-à-vis de tous les coûts indemnisés découlant de ou en relation avec toute évaluation ou prélèvement effectué à l'égard de l'une des taxes susmentionnées.
Nous supporterons et serons responsables de toutes les Taxes qui sont évaluées ou prélevées sur nous par toute autorité publique ou gouvernementale, qu'elle soit norvégienne ou non norvégienne, découlant de ou en relation avec les présentes Conditions. Nous serons responsables et défendrons, indemniserons et dégagerons de toute responsabilité vous, vos affiliés et sous-traitants de et contre tous les coûts découlant de ou en relation avec toute évaluation ou prélèvement effectué à l'égard de l'une des taxes susmentionnées.
Vous devez retenir sur tout paiement qui nous est destiné les sommes qui représentent les Impôts que vous êtes tenu de retenir conformément aux lois et réglementations applicables de temps à autre là où vous êtes résident fiscal. Vous réglerez ces Impôts auprès des autorités compétentes et compétentes conformément aux lois et réglementations applicables de temps à autre et nous fournirez sur demande la preuve de ce règlement sans délai. Dans le cas où nous sommes éligibles à un taux réduit de retenue à la source, nous vous fournirons de temps à autre la documentation appropriée requise par la loi applicable pour justifier ce taux réduit avant que tout paiement ne soit effectué en vertu des présentes Conditions. Le cas échéant, vous devez nous demander ces documents avant d'effectuer la retenue. En l'absence d'une telle documentation, le taux plein de retenue à la source s'appliquera. Vous devez nous défendre, nous dégager de toute responsabilité et nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées et sous-traitants, de et contre tous les coûts indemnisés découlant de ou en relation avec votre incapacité à retenir et à régler les taxes sur tout paiement qui nous est versé ou à vous conformer à toute autre obligation. vous pouvez avoir en vertu de la loi applicable de temps à autre. Vous devez nous fournir des reçus fiscaux ou toute autre preuve de paiement pour tous les frais indemnisés.
Nonobstant votre obligation de retenir les taxes conformément au troisième paragraphe de cette clause, si des taxes sont prélevées et des montants retenus sur les paiements qui nous sont versés, le paiement qui nous est versé sera majoré de sorte que le paiement que nous recevons soit égal au montant facturé. net de retenue à la source (plus tous les ajouts convenus, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA ou un impôt indirect similaire, y compris, mais sans s'y limiter, la TPS et la taxe de vente, ajoutés au prix, conformément au cinquième paragraphe de cette clause).
Tous les montants que vous nous avez indiqués ou convenus de nous payer en vertu des Conditions sont exclusifs de toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou impôt indirect similaire, y compris, mais sans s'y limiter, la TPS et la taxe de vente, et cet impôt indirect, le cas échéant, sera payable par vous en plus des montants indiqués ou convenus, c'est-à-dire que nous vous facturerons la TVA ou un impôt indirect similaire au taux requis par la loi applicable de temps à autre en plus des montants indiqués ou convenus.
Lorsque des biens et/ou des services doivent être importés, sauf accord contraire, vous serez l'importateur officiel et serez responsable du dédouanement à l'importation de tous les matériaux, et serez à ce titre seul responsable de toutes les formalités d'importation et de paiement. de toutes taxes, droits et redevances liés à l'importation, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA à l'importation, la TPS à l'importation, les droits de douane, les droits d'accise ou les droits d'importation qui peuvent être encourus ou payables dans le cadre de l'importation des matériaux dans le cadre de l'exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions et n'aura aucun recours contre nous pour les taxes, droits et frais liés à l'importation, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA à l'importation, la TPS à l'importation, les droits de douane, les droits d'accise ou les droits d'importation qui peuvent être encourus ou payables dans le cadre de l'importation des matériaux.
Vous devez nous indemniser pour toute augmentation des Taxes résultant de toute modification de la loi. Un changement de loi est défini comme une nouvelle loi ou réglementation, y compris une réglementation fiscale, une résolution fiscale, un décret fiscal ou similaire, ou un amendement ou un changement d'interprétation d'une loi ou d'un règlement existant, promulgué et entrant en vigueur après la conclusion de l'accord entre vous et nous, dont nous n'avions pas connaissance avant de conclure le contrat.
Cette clause 9 s'appliquera aussi longtemps qu'une autorité publique ou gouvernementale pourra nous imposer des taxes dont vous êtes redevable en vertu de la présente clause 9, même si les Conditions en tant que telles sont résiliées conformément à la clause 7 des présentes Conditions.
13. SÉCURITÉ
Vous vous engagez à protéger l'OSORUS et à ne pas le mettre à la disposition de tiers.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tous les noms d'utilisateur et mots de passe que vous avez pu recevoir de notre part pour permettre votre accès à la plate-forme OSORUS.CO. Vous êtes responsable de toute activité qui a lieu avec ces noms d'utilisateur et mots de passe.
Nous mettrons en œuvre et maintiendrons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données soumises via l'OSORUS contre tout accès ou utilisation non autorisés ou illégaux, et pour protéger ces données contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte accidentelle, les dommages, l'altération ou la divulgation non autorisée.
L'Application ne représente pas un risque pour le fonctionnement de la Plateforme OSORUS.CO. Vous devez protéger l'Application contre les accès non autorisés et les menaces externes (telles que les virus).
Vous ne devez pas créer de comptes par des moyens non autorisés, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant un appareil automatisé, un script, un robot, une araignée, un robot d'indexation ou un grattoir. À l'exception de l'accès aux flux RSS, vous n'utiliserez aucun robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder à la plate-forme OSORUS.CO ou à nos services à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer à notre seule discrétion une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (ii) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de la plate-forme OSORUS.CO ou de nos services ; ou (iii) contourner toute mesure pouvant être utilisée pour empêcher ou restreindre l'accès à la plate-forme OSORUS.CO ou à nos services. Nous pouvons sans avertissement limiter l'utilisation ou suspendre votre accès à OSORUS (y compris la plate-forme OSORUS.CO) si nous pensons raisonnablement que l'application peut entraîner un risque pour nous ou nos autres clients.
Vous vous engagez à nous signaler sans délai et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, toute atteinte à la sécurité liée à l'Application qui impose ou est susceptible d'imposer un risque d'accès non autorisé ou d'altération des données reçues par le biais d'OSORUS. L'avis doit inclure une description de la nature de la violation de la sécurité, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, ainsi que les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés.
14. NOS AUTRES RESPONSABILITÉS
Nous sommes réponsable de votre Application et de l'intégration de l'Application avec les plateformes de commerce électronique et la plateforme d'impression à la demande. En aucun cas vous ne serez responsable d'apporter des adaptations ou modifications à votre plateforme e-commerce ou printin-on-demand afin de faciliter cette intégration.
Nous sommes seuls responsables de nous assurer que l'Application est sûre et exempte de défauts de fonctionnement et de conception, et qu'elle est conforme aux lois, réglementations et droits des tiers applicables.
Nous nous abstiendrons d'utiliser OSORUS à d'autres fins que celles énoncées dans les présentes Conditions.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
OSORUS.CO et toute documentation le concernant, consistent en et contiennent de la propriété intellectuelle et d'autres éléments, tels que des logiciels, des marques, des graphiques, des textes et des fonctionnalités, qui nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous ou vos Clients finaux ne bénéficiez d'aucun droit sur cette propriété ou ce matériel. Vous acceptez de ne pas copier, louer, louer, vendre, distribuer, désosser ou créer des dérivés de ces biens. Vous vous engagez en outre à ne pas modifier, altérer, altérer, réparer ou faire de l'ingénierie inverse, et à ne pas tenter de le faire.
OSORUS.CO peut mettre à disposition certains plug-ins qui permettent l'échange de Contenu utilisateur et d'autres données entre les plateformes de commerce électronique et les plateformes d'impression à la demande à partir de programmes logiciels tiers spécifiés installés sur votre équipement. OSORUS.CO concède sous licence et vous autorise à utiliser ces logiciels tiers. Nous devons avoir un accord séparé avec le concédant de licence de ce logiciel tiers pour y accéder et l'utiliser.
Vous reconnaissez que les plateformes d'impression à la demande et de commerce électronique peuvent consister en des logiciels open source.
Vous déclarez et garantissez qu'Osorus ou vous-même possédez et/ou disposez de tous les droits nécessaires pour télécharger, reproduire, créer des œuvres dérivées, imprimer, distribuer et autrement utiliser le Contenu utilisateur tel que requis pour l'utilisation des Services. Vous nous accordez une redevance illimitée de 50 %, révocable, mondiale, non exclusive et sous-licenciable pour stocker, reproduire, créer des œuvres dérivées, imprimer, distribuer et autrement utiliser le Contenu utilisateur dans le seul but de fournir les Services. conformément aux présentes Conditions.
Si vous avez une plainte liée aux droits de propriété intellectuelle concernant le matériel publié sur la plate-forme, vous pouvez contacter l'agent désigné d'OSORUS.CO à l'adresse suivante :
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Tout avis alléguant que le matériel hébergé par ou distribué via la plate-forme enfreint les droits de propriété intellectuelle doivent inclure les informations suivantes :
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votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation de ces éléments sur la Plateforme n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
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OSORUS.CO résiliera rapidement et sans préavis les comptes des clients qui sont déterminés par
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Si le client fournit des commentaires et des suggestions concernant des problèmes ou des propositions de modifications ou d'améliorations des services et / ou de la plate-forme ("Commentaires"), le client accorde par la présente à OSORUS.CO une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement payée, droit libre de redevance d'exploiter les Commentaires de quelque manière que ce soit et à toutes fins, y compris pour améliorer les Services et la Plateforme et créer d'autres produits et services.
16. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer, transférer ou autrement mettre à la disposition de tiers les informations reçues ou autrement obtenues en relation avec les présentes Conditions ou l'utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les informations techniques, les informations financières et le Contenu Utilisateur. . L'obligation de confidentialité ne s'applique toutefois pas aux informations qui (i) sont ou deviennent partie du domaine public sans violation des présentes Conditions ; (ii) au moment de la divulgation était déjà connue de la partie destinataire ; (iii) est développé par la partie destinataire indépendamment des informations reçues ou obtenues en vertu des présentes ; ou (iv) sont légitimement reçues d'un tiers non soumis à l'obligation de confidentialité. En outre, l'obligation de confidentialité ne nous empêchera pas de divulguer, de transférer ou de mettre autrement à disposition des informations à des sociétés affiliées, dirigeants, actionnaires, employés, administrateurs, conseillers ou cessionnaires, ni à des sous-traitants ou concédants de licence dans le cadre de la fourniture des Services. .
17. AUCUNE GARANTIE
Nous n'offrons aucune garantie concernant les Services, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous, ainsi que nos dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, sociétés affiliées, cessionnaires, sous-traitants et concédants de licence, ne sommes pas responsables des coûts, pertes ou dommages causés par (i) la force majeure, la négligence d'un tiers ou d'autres circonstances extérieures notre contrôle ; (ii) l'absence, le retard ou l'interruption de l'accès à la Plateforme OSORUS, (iii) la livraison manquée de Produits non commandés avec suivi ; (iv) le manque d'exactitude, de substance, de clarté ou de qualité du Contenu utilisateur ; ou (v) violation des présentes Conditions, utilisation inappropriée ou non autorisée des Services par vous, toute personne autorisée par vous à utiliser les Services, ou tout Client final.
18. PLATEFORME E-COMMERCE
Si Vous avez établi votre Application sur une Plateforme E-commerce, les droits et obligations entre Vous et le fournisseur de cette plateforme sont exclusivement régis par les présentes conditions générales. Nous avons des responsabilités à cet égard. Nous dirigeons toutes les réclamations que vous pourriez avoir concernant la plate-forme de commerce électronique le fournisseur de cette plate-forme.
Dans un souci de bon ordre, notez que, en ce qui concerne le fournisseur de la Plateforme de commerce électronique ; (i) le développeur (tel que défini dans les conditions générales de la Plateforme de commerce électronique) est seul responsable de l'Application ; (ii) le fournisseur de la Plateforme de commerce électronique n'est pas responsable de tout défaut de l'Application ou de tout dommage pouvant résulter de son installation ou de son utilisation ; (iii) sauf indication expresse du fournisseur de la Plateforme de commerce électronique, le fournisseur ne peut pas fournir d'assistance pour l'installation ou l'utilisation de l'Application ; et (iv) le développeur est seul responsable de toute responsabilité pouvant découler de votre accès ou de votre utilisation de l'application, y compris : (A) le développement, l'utilisation, la commercialisation, la distribution ou l'accès à l'application, y compris la prise en charge de l'application ; ou (B) l'accès, l'utilisation, la distribution ou le stockage par le développeur de données vous concernant ou concernant l'Application.
19. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Nous sommes seuls responsables vis-à-vis des Clients Finaux. Vous n'aurez aucune responsabilité à l'encontre des Clients finaux. Nous déclinons toute responsabilité ou obligation pour les erreurs commises par le client final au cours du processus de commande.
En aucun cas, l'un d'entre nous ne sera responsable envers l'autre de toute perte ou dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit, de revenus, d'activité, de contrats ou d'économies anticipées ou la perte ou l'endommagement de données.
Sans préjudice des paragraphes précédents, la responsabilité totale de chaque partie par année civile est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours de l'année civile précédente.
Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux obligations d'indemnisation énoncées dans les présentes Conditions, ou dans le cas où la responsabilité est causée par une faute intentionnelle ou une négligence grave.
20. INDEMNISATION
Vous êtes seul responsable (i) du traitement de toute réclamation de tiers alléguant que l'utilisation du Contenu utilisateur, y compris notre impression et expédition de Produits suite à une Commande, enfreint la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers (y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur , marques, droit de publicité et droit à la vie privée) ; et (ii) traiter toute réclamation ou enquête du gouvernement ou des autorités alléguant que le Contenu utilisateur enfreint la loi applicable. Vous devez nous indemniser et nous défendre, ainsi que nos dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, sociétés affiliées, cessionnaires, sous-traitants et concédants de licence contre toute perte, coût, responsabilité et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages, amendes et frais juridiques raisonnables) encourus dans le cadre de toute réclamation ou enquête de quelque nature que ce soit faite par un tiers découlant de ou liée à (a) une allégation selon laquelle l'utilisation du contenu de l'utilisateur enfreint la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers (y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, droits de publicité et droits à la vie privée) ou enfreint la loi applicable, (b) vous ou toute personne dont vous êtes responsable utilisez les Services d'une manière non autorisée par les présentes Conditions, ou (c) toute autre violation des présentes Conditions par vous ou toute personne vous êtes responsable.
Sinon, nous sommes seuls responsables du traitement de toute réclamation de tiers alléguant que votre utilisation de nos Services conformément aux présentes Conditions enfreint les droits d'un tiers. Nous vous indemniserons et vous défendrons contre tous les coûts ou pertes raisonnables (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages, amendes et frais juridiques) encourus par vous dans le cadre de toute réclamation ou enquête de toute nature faite par un tiers découlant de ou liée à toute réclamation. que votre utilisation de nos Services conformément aux présentes Conditions porte atteinte aux droits d'un tiers.
Dans le cas où un tiers fait valoir une réclamation à l'égard de toute question pour laquelle une partie ("Partie indemnisée") a droit à une indemnisation en vertu des présentes Conditions, l'indemnisation est soumise à ce que la Partie indemnisée (i) avise rapidement l'autre la partie indemnisante (la « partie qui indemnise ») par écrit de la réclamation (à condition que le défaut de notification rapide ne libère pas la partie qui indemnise de ses obligations à moins que ce manquement ne cause un préjudice matériel à la défense), (ii) permettant à la partie qui indemnise de contrôler la défense et coopérant avec la partie qui indemnise, (iii) ne pas conclure de règlement sans le consentement écrit préalable de la partie qui indemnise, et (iv) déployer des efforts raisonnables pour limiter les coûts, les pertes, les responsabilités et les dépenses. Dans chaque cas, la partie qui indemnise doit notifier au tiers concerné que les réclamations ou enquêtes pertinentes relèvent uniquement de la responsabilité de la partie qui indemnise, et non de la responsabilité de la partie indemnisée.
21. VIE PRIVÉE
Lorsque nous traitons des données personnelles lors de l'exécution des Services, nous agirons en tant que sous-traitant sous votre direction et votre responsabilité, et nos Conditions de traitement des données s'appliquent. Vous devez respecter les lois sur la protection des données personnelles de votre pays d'établissement et des pays dans lesquels vous proposez ponctuellement vos biens et/ou services, en particulier lors du traitement et de l'envoi de données personnelles dans le cadre de l'utilisation des Services. . Nous mettrons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les abus. Nous ne sommes pas obligés de stocker ou de sauvegarder les données reçues de votre part via OSORUS.
22. MARKETING
Vous acceptez d'être identifié en tant que destinataire des Services et que votre nom et/ou votre logo soient utilisés par nous et nos sociétés affiliées dans les présentations commerciales, les supports marketing et les communiqués de presse. Vous acceptez également de considérer les webinaires et les allocutions parrainés par OSORUS.CO que nous pouvons inviter - dont la participation, le calendrier et le contenu doivent être mutuellement convenus. Vous ne ferez aucune déclaration concernant l'utilisation de nos Services suggérant un partenariat avec nous, un parrainage ou une approbation de notre part sans notre approbation écrite préalable. Sauf approbation écrite contraire de notre part, vous n'utiliserez ni ne vous référerez à notre nom, marque, logo, nom de domaine ou à toute autre caractéristique distinctive de notre marque.
23. SOUS-TRAITANCE ET CESSION
Nous pouvons sous-traiter toute partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, par exemple à des imprimeurs et des distributeurs. Nous restons responsables envers vous de la performance de nos sous-traitants. Nous pouvons céder nos droits et obligations, ou toute partie de ceux-ci, à tout affilié ou tiers. Nonobstant la généralité de ce qui précède, nous pouvons céder le droit de facturer ou autrement réclamer le paiement dû en vertu des présentes Conditions.
Vous ne pouvez pas céder (y compris par le biais d'une fusion, d'une vente d'actifs, d'une vente d'actions ou d'une autre réorganisation) ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable.
24. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera définitivement réglé par arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). Le lieu de l'arbitrage sera la ville dans laquelle nous avons notre établissement. Sauf convention contraire, la langue de l'arbitrage sera l'anglais. Cette clause d'arbitrage ne nous empêchera pas d'intenter une action en justice devant les tribunaux ordinaires de votre juridiction pour le recouvrement du paiement en vertu des présentes Conditions ou pour l'application de nos droits de propriété intellectuelle.
25. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les parties restantes des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet.
26. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces conditions, ainsi que tout formulaire de commande, inscription en ligne, accord de traitement de données, annexes et autre accord entre nous concernant l'OSORUS, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'OSORUS et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains. accords verbaux ou écrits concernant cet objet.
27. NOTIFICATIONS ET COORDONNÉES
Lorsque les présentes Conditions stipulent une « notification écrite », une notification par e-mail suffit.
Vous pouvez nous contacter en envoyant une correspondance à cette adresse ou en nous envoyant un e-mail à legal@osorus.co. Les avis peuvent être adressés à : Osorus, 44 avenue de la porte des poissonniers, 75018, Paris.
